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| Après plusieurs
refus d’embarquement, les étrangers récalcitrants
se voient déférés devant un juge de la 17e
chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Ils sont passibles d’une peine de trois ans de prison ferme
assortie d’une interdiction du territoire de 10 ans. A leur
sortie de prison, ils sont transférés dans un centre
de rétention administrative où les policiers disposent
de 32 jours pour les réacheminer. S’ils persistent
dans leur refus de repartir, les étrangers retournent en
prison. |
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