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Les
policiers disposent de quatre heures pour établir une « notification
de maintien en zone d’attente ». Ces notifications
sont uniquement rédigées en français, malgré
la demande du Comite européen pour la prévention de
la torture. Depuis la loi du 26 nov. 2003, la présence physique
d’un interprète n’est plus obligatoire. |
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